Avocat en droit de la responsabilité administrative au Barreau de Grenoble
La responsabilité administrative régit les modalités de réparation des dommages et préjudices causés à un tiers par l'administration ou ses agents. Droit vaste et complexe, l’assistance d’un avocat relève d’une question de bon sens. Fiez-vous alors aux compétences de Maître Apolline Larcher, avocat en droit de la responsabilité administrative à Grenoble et Marseille. Elle vous apportera son aide pour les contentieux de la responsabilité administrative :- Litige relatif à la responsabilité médicale
- Litige lié aux dommages causés par des travaux publics
Les responsabilités opposables à l’administration
L’administration est soumise au droit administratif. De ce fait, lorsqu’elle cause un dommage à un tiers, elle est dans l’obligation de le réparer. La responsabilité de l’administration peut être engagée en raison d’une faute qu’elle a commise, mais aussi en dehors de toute faute.La responsabilité pour faute
Il est possible d’engager la responsabilité administrative pour faute. La faute peut être une faute du service public en lui-même. On parle alors de dysfonctionnement du service public et l’action devra être engagée contre la personne publique devant le juge administratif. Pour être indemnisée, la victime devra prouver la faute. La faute de l’administration peut aussi être une faute personnelle commise par un agent public en dehors du service. Même si l’on distingue ces deux fautes, elles peuvent se cumuler lorsqu’elles ont contribué à la réalisation d’un même dommage.
La responsabilité sans faute
Il est également possible d’engager la responsabilité administrative sans faute. Cela implique un dommage imputable à l’administration, en l’absence même de toute faute du service public ou de faute personnelle. Le Conseil d’Etat admet notamment une responsabilité pour risque, pour tout collaborateur occasionnel du service public ayant subi un préjudice lors de l'exercice de ses fonctions. La responsabilité peut également être engagée pour un préjudice causé à une personne liée à un traitement inégal et lorsqu'un mineur placé dans un foyer cause des dommages à un tiers.
La responsabilité hospitalière
Lorsqu’une faute est commise au sein d'un établissement public de santé (hôpital notamment), elle se doit d’être réparée dans son intégralité. Les victimes ont aujourd’hui des instruments juridiques, permettant l’émergence des faits, notamment le droit à l’information et à l’accès au dossier médical. Vous pourrez alors solliciter Maître Apolline Larcher, avocat en droit de la responsabilité administrative à Grenoble et Marseille, pour étudier votre dossier médical. En fonction des chances de réussite, elle pourra ensuite demander une expertise judiciaire pour constater l’existence de la faute. Sur la base de ce rapport, l’avocat pourra faire un recours juridique contre l'hôpital, en engageant la responsabilité hospitalière et solliciter une indemnisation complète. Les litiges relatifs à la responsabilité médicale peuvent être de différentes natures. La non-prise en compte ou la non-détection d’une infection nosocomiale figure parmi les causes les plus courantes.
arrêt Alsace Lorraine
