Urbanisme

Maître Apolline Larcher, avocat au barreau de Grenoble, conseille les acteurs privés et publics à toutes les étapes de leurs projets dans les domaines de l’urbanisme afin de sécuriser leur réalisation.
Intervenant également au stade contentieux, Maître Apolline Larcher défend les intérêts des porteurs de projets publics et privés devant les diverses juridictions.
Les principaux domaines d’intervention :

• Audit des autorisations d’urbanisme ;
• Audit de la faisabilité juridique d’un projet au regard du droit de l’urbanisme ;
• Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme (refus d’autorisation d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire)
• Contentieux administratif des documents d’urbanisme (contestation du classement du terrain au PLU/PLUi) ;
• Contentieux de la fiscalité de l’urbanisme ;
• Contentieux civil de l’urbanisme (action démolition et recours abusif) ;
• Contentieux pénal de l’urbanisme (constatation et régularisation des infractions, interruption des travaux, représentation devant le juge répressif et assistance à la remise en état).

Expropriation et préemption

Maître Apolline Larcher assiste et représente les justiciables devant la juridiction en cas de préemption ou d’expropriation.
Les principaux domaines d’intervention :

• Contentieux administratif de l’annulation ou de la suspension des décisions de préemption ;
• Représentation devant le juge de l’expropriation pour l’évaluation et la fixation du prix du bien préempté ;
• Contentieux administratif de l’annulation de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et de l’arrêté de cessibilité en expropriation.
• Représentation devant le juge de l’expropriation pour l’indemnisation et la fixation du prix en expropriation.

Propriétés publiques et domaine public

Maître Apolline Larcher, avocat au barreau de Grenoble, assiste des collectivités publiques sur toutes leurs problématiques liées à leur domaine public, aux ouvrages publics mais également à leur domaine privé.
Les principaux domaines d’intervention :

• Délimitation du domaine public (emprise, procédure de déclassement…) ;
• Protection du domaine public et du domaine privé (expulsion des occupants illégaux, contravention de grande voirie etc.) ;
• Ouvrages publics (responsabilité du fait des travaux publics et des ouvrages publics).