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Avocat en droit des contrats publics au Barreau de Grenoble

Les collectivités territoriales font appel aux contrats publics pour mener à bien la réalisation de leur projet. Ces contrats sont strictement encadrés par la loi. Avocat en droit des contrats publics à Grenoble et Marseille, Maître Apolline Larcher vous conseille et vous assiste dans toutes les étapes jalonnant la commande publique :
  • Sécurisation des procédures de passation de contrat public
  • Conseils et assistance pour les procédures litigieuses en marché public
Avocat en droit des contrats publics au Barreau de Grenobl

La passation de contrat public

Pour répondre à ses différents besoins (travaux, fournitures, services), l’administration peut passer des contrats avec des partenaires publics ou privés. Pour autant, la passation de contrat public doit suivre des procédures précises. Il s’agit d'être en conformité avec le code de la commande publique et d’éviter au mieux les contentieux. Le cabinet d’avocat au Barreau de Grenoble assure :
  • Conseils pour le choix du contrat public adapté à vos besoins, duquel découlera le choix de la procédure de publicité et de mise en concurrence
  • Assistance dans la rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
  • Assistance dans la constitution du dossier de consultation des entreprises
  • Analyse de la recevabilité des candidatures et des offres
  • Accompagnement dans les phases de négociation ou d'audition des candidats, afin qu’elles se déroulent dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement
  • Conseils dans les phases de notification de rejet des offres aux candidats évincés
  • Notification et signature du contrat public avec l'attributaire
  • Publication de l'avis d'attribution
 

Les procédures contentieuses en marché public

Dans le cadre de l’attribution d’un marché public, certains particuliers ou sociétés peuvent être illégalement évincés ou se sentir victimes de discrimination. Il s’agit du principal motif de contentieux en marché public. Ils peuvent alors exercer un recours contentieux. Avocat en droit de la commande publique à Grenoble et Marseille, Maître Apolline Larcher pourra vous conseiller sur l'opportunité ou non de réaliser un recours et assurer la réalisation de celui-ci. Les procédures contentieuses en marché public

Le référé précontractuel

Le référé précontractuel permet d’empêcher la signature d’un contrat de marché public, dès lors que des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence entre les candidats ont été constatés. Il doit donc être mis en œuvre rapidement, avant la signature du contrat. Le candidat lésé devra apporter devant le juge des référés la preuve que la collectivité a favorisé le candidat attributaire par rapport à ses concurrents.

Le référé contractuel

Cette procédure permet de suspendre l’exécution du marché public, suite à un traitement inégal des candidats au marché. Rapide, ce référé est aussi facile à obtenir, dès lors qu’il est prouvé que la publicité ou la mise en concurrence a été inégale pour les candidats.

Le recours TROPIC

Résultant d’une jurisprudence désormais célèbre, ce recours permet au candidat évincé à un marché public de demander à la fois l'annulation du contrat et l'indemnisation du préjudice qu'il a subi.
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